Association « Il était une fois au Stang »
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
L’association « Il était une fois au Stang » (ci-après l’ « Association ») a pour ambition d’être une association citoyenne exemplaire. Nous attachons une grande importance aux principes d’honnêteté et de transparence et nous avons à cœur d’établir avec nos membres une relation solide et pérenne reposant sur la confiance et l’intérêt mutuel. Une partie de cet attachement implique la protection et le respect de votre vie privée ainsi que de vos choix. Le respect de votre vie privée est une question essentielle pour nous. C’est la raison pour laquelle vous trouverez ci-dessous l’intégralité de notre Politique de protection des données à caractère personnel.
Afin d’exposer plus avant nos pratiques en matière de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée, nous présentons ci-dessous les différents types de données à caractère personnel que nous pouvons obtenir directement de votre part ou suite à votre interaction avec nous, la manière dont nous pouvons les utiliser, les personnes avec qui nous les pouvons les partager, la manière dont nous les protégeons et assurons leur sécurité, ainsi que les droits dont vous bénéficiez concernant vos données à caractère personnel. Vous pouvez bien sûr ne pas être concerné par toutes ces situations. La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour but de vous donner un aperçu de l’ensemble des situations dans lesquelles nous pourrions être amenés à interagir ensemble.
Plus vous communiquez avec nous et nous transmettez des informations vous concernant, plus nous serons en mesure de vous proposer des services personnalisés.
Lorsque vous nous communiquez des données à caractère personnel ou lorsque nous collectons des données à caractère personnel vous concernant, nous nous engageons à les utiliser conformément à cette Politique. Veuillez lire attentivement ces informations. Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l’adresse suivante iletaitunefoisaustang@gmail.com.
QUE TROUVEREZ-VOUS DANS CETTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?.
· Qui sommes-nous ?
· Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
· Quelles données à caractère personnel collectons-nous auprès de vous et comment les utilisons-nous ?
o Comment collectons-nous ou recevons-nous vos données à caractère personnel ?
o Prise de décision individuelle automatisée
o Profilage
o Qui peut accéder à vos données à caractère personnel ?
o Où stockons-nous vos données à caractère personnel ?
o Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
o La sécurité de mes données à caractère personnel est-elle assurée ?
o Liens vers des sites tiers et connexion à des réseaux sociaux
o Réseaux sociaux et contenu généré par des utilisateurs
· Vos droits et vos choix
· Contact
QUI SOMMES-NOUS ?
Il était une fois au Stang est une association déclarée à la préfecture du Finistère le 28 décembre 2020
Objet : partager avec le plus grand nombre le Manoir du Stang ; mettre en place des projets culturels autour ou en lien avec le Manoir du Stang ; contribuer à l’essor, à l’inclusion et/ou à la découverte du patrimoine en s’adressant à tous publics et en le lui facilitant l’accès ; organiser des événements au profit de l’association (concerts, spectacles, contes etc)
Siège social : Association Il était une fois au Stang, Manoir du Stang, Lieu-dit le Stang, 29940 La Forêt-Fouesnant
Représentant : Jean-Baptiste Hubert
www.stang.bzh
QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Les « données à caractère personnel » désignent toute information susceptible de vous identifier directement (par ex., votre nom) ou indirectement (par ex., par le biais de données pseudonymisées tel qu’un identifiant unique). Cela signifie que les données à caractère personnel incluent des informations telles que des adresses postales/de messagerie, numéro de téléphone portable, noms d’utilisateur, photos de profil, préférences personnelles et habitudes d’achat, des contenus générés par des utilisateurs, des données financières et des informations relatives à votre beauté/bien-être. Les données à caractère personnel sont également susceptibles d’inclure des identifiants numériques uniques comme l’adresse IP de votre ordinateur ou l’adresse MAC de votre appareil mobile, ainsi que des cookies.
QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS AUPRÈS DE VOUS ET COMMENT LES UTILISONS-NOUS ?
Comment collectons-nous ou recevons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous pouvons collecter des données à caractère personnel auprès de vous, ou en recevoir de votre part, via notre site Internet, questionnaires, applications, appareils, ou tout autre moyen. Dans certains cas, vous nous communiquez des données à caractère personnel directement (par ex., lorsque vous adhérez à l’association en remplissant notre bulletin d’adhésion, lorsque vous nous contactez ou lorsque vous vous inscrivez à un évènement).
Lorsque nous collectons des données, nous signalons les champs obligatoires au moyen d’une astérisque. Certaines des données que nous vous demandons nous sont indispensables pour les raisons suivantes :
– L’exécution du contrat que nous avons conclu avec vous (afin de procéder à l’enregistrement de votre adhésion à l’association ou votre enregistrement à un évènement) ;
– La fourniture du service que vous nous avez demandé (par ex., afin de vous envoyer une newsletter, invitations à des évènements organisés par l’association) ;
– Le respect des obligations légales.
Vous trouverez dans le tableau ci-dessous des informations plus détaillées apportant des explications sur les éléments suivants :
1) Dans quelles situations vos données à caractère personnel peuvent-elles être fournies ou collectées? Cette colonne répertorie les activités auxquelles vous vous livrez, ou les situations dans lesquelles vous vous trouvez, lorsque nous utilisons ou collectons vos données à caractère personnel. Par exemple, si vous êtes en train d’effectuer votre adhésion, de vous inscrire à une newsletter ou de naviguer sur notre site Internet/applications.
2) Quelles données à caractère personnel pouvons-nous obtenir directement de votre part ou suite à votre interaction avec nous ? Cette colonne indique quels types de données vous concernant nous sommes susceptibles de collecter selon la situation.
3) Comment et pourquoi pouvons-nous les utiliser? Cette colonne explique ce que nous pouvons faire avec vos données, et pour quelles finalités nous les collectons.
4) Sur quelle base juridique repose notre utilisation de vos données à caractère personnel ? Cette colonne explique la raison pour laquelle nous sommes susceptibles d’utiliser vos données. Selon la finalité pour laquelle les données sont utilisées, la base juridique sur laquelle repose le traitement de vos données peut être :
• Votre consentement ;
• Notre intérêt légitime qui peut consister notamment en la sécurisation de nos outils, afin d’assurer la protection et la sécurité des outils que vous utiliser (nos sites Internet/applications/appareils) et de veiller à ce qu’ils fonctionnent correctement et soient améliorés en permanence ;
• L’exécution d’un contrat, et plus précisément la fourniture des services que vous nous demandez ;
• Des obligations légales dès lors que la législation en vigueur impose le traitement des données.
Aperçu des informations relatives à vos interactions avec nous et leurs conséquences sur vos données à caractère personnel
Dans quelles situations vos données à caractère personnel peuvent être fournies ou collectées ?
| Quelles données à caractère personnel pouvons-nous obtenir directement de votre part ou suite à votre interaction avec nous ?
| Comment et pourquoi pouvons-nous les utiliser ?
| Sur quelle base juridique repose le traitement de vos données à caractère personnel ?
|
Adhésion à l’association | ces données à caractère personnel peuvent comprendre : · Nom et Prénom · Civilité · Date de naissance · Numéro de téléphone · Adresse postale · Adresse de messagerie
| Nous utilisons ces données afin de : · Envoi de la confirmation d’adhésion à l’association, confirmation de paiement de votre cotisation annuelle · Communiquer avec vous · Tenir à jour une liste des membres pour le bon fonctionnement de l’association (convocation aux assemblées générales, organisation et fonctionnement de l’association, envoi des compte-rendu des réunions des membres) · Organisation et gestion des activités de l’association | · Exécution d’un contrat : vous envoyez une confirmation de votre adhésion à l’association · Consentement : vous adressez des messages concernant les activités de l’association auquel vous pouvez prendre part
· Obligations légales : Vous solliciter pour le fonctionnement de l’association en tant que membre (Assemblée générales, réunions et activités entre membres) |
Inscription à un évènement | ces données à caractère personnel peuvent comprendre : · Nom et Prénom · Date de naissance · Civilité · Numéro de téléphone · Adresse postale · Adresse de messagerie
| Nous utilisons ces données afin de : · Gérer votre réservation · Répondre à vos questions et interagir avec vous · Vous envoyez des informations concernant votre réservation) | · Exécution d’un contrat : Vous fournir le service que vous avez commandé (réservation et inscription à des représentations et évènements organisés par l’association ou par des partenaires de l’association) |
Don à l’association | ces données à caractère personnel peuvent comprendre : · Nom et Prénom · Date et lieu de naissance · Adresse postale · Adresse de messagerie | Nous utilisons ces données afin de : · Vous adressez votre reçu fiscal | · Obligations légales : envoi d’un reçu fiscal concernant votre don fait à l’association |
Inscription à la newsletter de l’association | Selon la fréquence de vos interactions avec nous, ces données à caractère personnel peuvent comprendre : · Nom et Prénom · Adresse de messagerie · Date de naissance
| Nous utilisons ces données afin de : · Vous adressez des communications sur l’association (si vous nous en avez fait la demande et selon la fréquence choisie) qui peuvent être adaptée à votre profil en utilisant les données à caractère personnel dont nous avons connaissances vous concernant · Tenir à jour une liste de suppression si vous avez demandé à ne plus recevoir la newsletter |
· Consentement : vous adressez des messages concernant les nouvelles et les activités de l’association
· Obligations légales : Maintenir vos coordonnées sur une liste de suppression si vous nous en avez fait la demande |
Demande de renseignement | Selon la fréquence de vos interactions avec nous, ces données à caractère personnel peuvent comprendre : · Nom et Prénom · Numéro de téléphone · Adresse de messagerie · Tout autre information que vous nous avez communiqué vous concernant dans le cadre de votre demande
| Répondre à vos demandes d’informations ou vous permettre d’exercer vos droits (y compris votre droit d’accès, droit à l’information, droit de rectification concernant vos données à caractère personnel conformément au RGPD et à la Loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978)
| · Consentement : traiter votre demande
· Obligations légales : Vous permettre d’exercer vos droits conformément aux textes applicables
|
QUI PEUT ACCEDER A VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?
Nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel au sein de l’association afin de nous conformer à nos obligations légales, d’empêcher la fraude et/ou de sécuriser nos outils, d’améliorer nos produits et services ou après avoir obtenu votre consentement.
Nous pouvons également communiquer vos données à caractère personnel à des tiers :
• Si nous sommes contraints de divulguer ou partager vos données à caractère personnel pour nous conformer à une obligation légale, ou pour faire respecter ou appliquer nos conditions d’utilisation/de vente ou toutes autres conditions que vous avez acceptées ; ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de l’Association ou de ses membres.
• Si nous avons votre consentement.
• Ou si la loi nous y autorise.
Nous n’offrons pas ni ne vendons vos données à caractère personnel.
OU STOCKONS-NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?
Les données que nous collectons auprès de vous peuvent être transférées, accessibles depuis et stockées dans un pays situé dans l’Espace économique européen (l’ « EEE »). Elles peuvent être traitées par des membres de l’association opérant dans l’EEE qui travaille pour nous ou pour l’un de nos prestataires de service.
L’Association procède au transfert de données à caractère personnel dans l’EEE uniquement de manière sécurisée et dans le respect de la législation en vigueur.
Pour toute information complémentaire, veuillez nous contacter conformément aux instructions figurant dans la section « Contact » ci-dessous.
COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?
Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces données, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.
Pour établir la durée de conservation de vos données, nous appliquons les critères suivants :
• Si vous nous contactez dans le cadre d’une demande, nous conservons vos données à caractère personnel pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ;
• Si vous devenez membre de l’Association, nous conservons vos données à caractère personnel jusqu’à ce que vous nous demandiez de procéder à leur suppression ou à l’issue d’une période d’inactivité définie conformément aux règlementations et instructions au niveau local ;
• Si vous avez consenti à recevoir notre newsletter, nous conservons vos données à caractère personnel jusqu’à ce que vous procédiez à votre désinscription ou jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer ou à l’issue d’une période d’inactivité de 18 mois ;
• Si des cookies sont placés sur votre ordinateur, nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour atteindre leur finalité et pour toute période définie conformément aux règlementations et instructions au niveau local.
Nous sommes susceptibles de conserver certaines données à caractère personnel afin de remplir nos obligations légales ou réglementaires, et afin de nous permettre d’exercer nos droits (par ex., déposer un recours devant tout tribunal) ou à des fins statistiques ou historiques.
Lorsque nous n’avons plus besoin d’utiliser vos données à caractère personnel, nous les effaçons de nos systèmes et de nos fichiers ou procédons à leur anonymisation afin qu’elles ne permettent plus de vous identifier.
LA SECURITE DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL EST-ELLE ASSUREE ?
Nous attachons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel, et prenons toutes les précautions raisonnables à cette fin.
Nous faisons constamment tout notre possible afin de protéger vos données à caractère personnel. Dès la réception de vos données, nous appliquons des procédures et des mesures de sécurité strictes afin de nous efforcer d’empêcher tout accès non autorisé. La transmission de données via Internet n’étant pas totalement sûre, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données qui sont transmises à notre site. Aussi, toute transmission s’effectue à vos propres risques.
LIENS VERS DES SITES TIERS
Nos sites Internet et nos applications peuvent occasionnellement contenir des liens vers les sites Internet appartenant à des tiers. Si vous suivez un lien vers l’un quelconque de ces sites Internet, veuillez noter que ces sites disposent de leurs propres politiques de protection des données à caractère personnel et que nous ne sommes pas responsables concernant ces politiques. Nous vous invitons à prendre connaissance des termes de ces politiques avant d’envoyer toute donnée à caractère personnel à ces sites Internet.
RESEAUX SOCIAUX ET CONTENU GENERE PAR LES UTILISATEURS
Certains de nos sites Internet et de nos applications permettent aux utilisateurs de mettre en ligne leur propre contenu. Nous vous rappelons que tout contenu transmis à l’un des réseaux sociaux que nous utilisons peut-être accessible au public. Ainsi, nous vous invitons à faire preuve de prudence en ce qui concerne la communication de certaines données à caractère personnel telles que des données financières ou une adresse. Nous déclinons toute responsabilité concernant toutes mesures prises par des tiers dans l’hypothèse où vous posteriez des données à caractère personnel sur l’un de nos réseaux sociaux, et nous vous recommandons de ne pas communiquer ces informations.
VOS DROITS ET VOS CHOIX
L’Association respecte votre droit à la vie privée : il est important que vous ayez la maitrise de vos données à caractère personnel. Vous disposez des droits suivants :
Vos droits | Ce que cela signifie |
Le droit d’être informé | Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur vos droits. C’est la raison pour laquelle nous vous fournissons les informations dans cette Politique. |
Le droit d’accès | Vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel dont nous disposons sur vous (sous réserve de certaines restrictions). Nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs supportés pour fournir l’information. Les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse. Pour exercer votre droit d’accès, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous. |
Le droit de rectification | Vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou soient complétées si elles sont incomplètes. Pour exercer votre droit à la rectification, veuillez-nous contacter aux coordonnées ci-dessous. |
Le droit à l’effacement/droit à l’oubli | Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos données à caractère personnel. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos données à caractère personnel pour des motifs légaux ou légitimes. Si vous souhaitez que nous effacions vos données, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous. |
Le droit de retirer son consentement à tout moment pour un traitement de données fondé sur le consentement | Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données si ce traitement est fondé sur le consentement. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Nous vous invitons à consulter le tableau inséré dans la partie « Quelles données à caractère personnel collectons-nous auprès de vous et comment les utilisons-nous ? », et en particulier la colonne « Sur quelle base juridique repose le traitement de vos données à caractère personnel auquel nous procédons ? », pour savoir si notre traitement est fondé sur le consentement. Si vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous. |
Le droit de s’opposer au traitement des données basé sur l’intérêt légitime | Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime. Nous vous invitons à consulter le tableau inséré dans la partie « Quelles données à caractère personnel collectons-nous auprès de vous et comment les utilisons-nous ? », et en particulier la colonne « Sur quelle base juridique repose le traitement de vos données à caractère personnel auquel nous procédons ? », pour savoir si notre traitement est fondé sur l’intérêt légitime. Si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous. |
Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle | Vous avez le droit de saisir et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de votre pays pour contester les pratiques de l’Association en matière de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée. Nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées ci-dessous avant d’introduire toute réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente. |
Le droit à la portabilité des données | Vous avez le droit de déplacer, copier ou transmettre les données vous concernant de notre base de données à une autre. Cela s’applique uniquement aux données que vous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés. Nous vous invitons à consulter le tableau inséré dans la partie « Quelles données à caractère personnel collectons-nous auprès de vous et comment les utilisons-nous ? », et en particulier la colonne « Sur quelle base juridique repose le traitement de vos données à caractère personnel auquel nous procédons ? », pour savoir si notre traitement est fondé sur un contrat ou sur le consentement. Pour de plus amples informations, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous. |
Le droit à la limitation du traitement | Vous avez le droit de demander la limitation du traitement que nous effectuons sur les données vous concernant.
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Afin de répondre à votre demande, nous pouvons exiger un justificatif d’identité.
CONTACT
Si vous avez des questions ou des remarques sur la manière dont nous traitons et utilisons vos données à caractère personnel, ou si vous souhaitez exercer l’un quelconque de vos droits mentionnés ci-dessus, veuillez nous contacter à l’adresse électronique suivante iletaitunefoisaustang@gmail.com ou nous écrire à l’adresse suivante :
Association Il était une fois au Stang
Manoir du Stang
Lieu-dit le Stang
29940 La Forêt-Fouesnant
DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LA FRANCE
Nous vous rappelons que conformément aux dispositions de l’article 85 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez du droit de formuler des directives générales (auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL) ou particulières (auprès du responsable de traitement) relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
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